Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur le site klaelya.com. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » lors de votre commande, vous confirmez les accepter sans restriction ni réserve.

Klaelya (Mme Laetitia LOISON) se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

1 – Commandes

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour passer commande, vous sélectionnez vos produits, validez vos coordonnées et votre mode de livraison, puis procédez au paiement. Toute commande confirmée entraîne votre obligation de paiement. La vente est considérée comme finale dès l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, sous réserve de l'exercice de votre droit de rétractation (voir article 14).

2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés lors de la validation du panier. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les éventuels frais de douane ou taxes d'importation restent à la charge de l'acheteur.

3 – Paiement

Sauf mention contraire, les produits sont payables à la commande. En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire, je me réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours.

4 – Livraison et Disponibilité

Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 8 jours ouvrés pour la préparation).

• Vérification : À la réception, il vous appartient de vérifier l'état de votre colis devant le transporteur.
• Responsabilité : En cas d'erreur dans les coordonnées transmises, je ne pourrai être tenue responsable de l'impossibilité de livrer. Une fois le colis confié aux services postaux, les retards ou pertes relèvent de la responsabilité du transporteur.

5 – Réserve de propriété

Je conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient dès la livraison des produits.

6 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, illustrations, textes, photos, graphismes) sont la propriété exclusive de Mme Laetitia LOISON. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit. Les illustrations sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial.

7 – Responsabilité

Je m'efforce de garantir l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, l'utilisation du site s'effectue sous votre seule responsabilité. Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des articles vendus ou de dommages indirects. En cas de dommage direct, ma responsabilité est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.

8 – Confidentialité et Paiement sécurisé

Les données bancaires saisies sur le site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Je n'ai à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

9 – Garanties

9.1 Garantie légale Conformément à la réglementation, je réponds des défauts de conformité (Art. L. 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

• Conformité : Vous disposez d'un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.
• Vices cachés : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9.2 Exclusions La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de négligence, de défaut d'entretien ou d'utilisation inappropriée des produits (telle qu'une exposition prolongée à l'humidité ou à la lumière directe du soleil).

10 – Service Après-Vente

Pour toute question, difficulté de livraison ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez me contacter par e-mail à l'adresse suivante : klaelyaart@gmail.com.

11 – Illustratifs et Visuels

Les images et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les nuances de couleurs peuvent varier selon la configuration de votre écran.

12 – Litiges et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise (Évreux) ou celui de votre lieu de résidence.

13 – Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

• Procédure : Veuillez m'informer de votre décision par e-mail.
• Frais : Les frais de retour sont à votre charge exclusive.
• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (illustrations sur mesure).

15 – Protection des données personnelles

Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en adressant un e-mail à la responsable du site.