Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Le site www.klaelya.com est exploité par Mme Laetitia Loison, Entreprise Individuelle :

  • SIREN : 979 120 581
  • SIRET : 979 120 581 00033
  • Code APE : 9003A
  • Immatriculation : RCS d'Évreux sous le numéro 979 120 581.
  • Siège social : 9bis rue Flandres Dunkerque 40, 27330 La Neuve Lyre, France.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits (boutique) et de services (commandes de dessins) effectuées sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

Article 2 – Prix et paiement

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Frais de port : Facturés en supplément avant la validation finale du panier.
  • Paiement : Exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site (PayPal, Carte Bancaire).

Article 3 – Livraison et réception

  • Délai : Les délais sont indicatifs. Klaelya ne peut être tenue responsable des retards de La Poste.
  • Vérification : Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage, des réserves doivent être émises auprès du transporteur sous 48h.

Article 4 – Droit de rétractation (Produits de la boutique)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (commissions).
  • Frais : Les frais de retour sont à votre charge exclusive.

Article 5 – Commandes de dessins personnalisés (Commissions)

  • Processus : Un croquis est soumis pour validation. Après validation du croquis, aucune modification majeure de la structure n'est acceptée sans frais supplémentaires.
  • Délai de création : Varie de 20 à 40 jours selon la complexité.
  • Annulation : Si le travail a commencé, un « kill fee » de 50 % du montant total est retenu en cas d'annulation.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

  • Droits de l'artiste : Klaelya conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Vous n'achetez pas les droits de propriété intellectuelle, mais un droit d'usage.
  • Usage autorisé : Usage strictement personnel et privé. Toute exploitation commerciale (revente, reproduction pour vente, modification) est strictement interdite sans accord écrit et contrat de cession de droits.
  • Portfolio : Klaelya se réserve le droit de publier les œuvres réalisées sur ses réseaux sociaux et portfolios, sauf demande expresse de confidentialité du client.

Article 7 – Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, merci de me contacter à klaelyaart@gmail.com.

Article 8 – Responsabilité

Klaelya ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (ex: exposition d'une aquarelle à la lumière directe du soleil ou à l'humidité). La responsabilité totale de l'artiste est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Protection des données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en m'écrivant à klaelyaart@gmail.com.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Évreux seront seuls compétents.